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Les règles d'indemnisation précisent : La publication de 4 circulaires par L'Unédic précisant les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage et celles de la convention de reclassement personnalisé.

Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle convention sont détaillées dans une de ces circulaires à travers 10 fiches, notamment les conditions d'attribution, la durée d'indemnisation, la détermination de l'allocation journalière, le paiement de l'allocation, l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation, le chômage saisonnier et les activités professionnelles non déclarées.

L'application de cette convention est pour 2 ans, elle est destinée aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.

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