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» Le bonus accordé aux mères de famille remis en question


En l'accordant sans condition à un père de famille, la Cour de cassation avait remis en question en février la majoration de durée d'assurance octroyée jusqu'à maintenant aux seules mère de famille lors du calcul de la pension de retraite du régime général.

Sous la pression de cette décision de la plus haute juridiction française, "le gouvernement chercherait actuellement des solutions", 

Car, la généralisation de cette bonification aux pères est aujourd'hui insoutenable pour la branche retraite du régime général,qui devrait afficher un déficit compris entre 8 et 9 milliards d'euros en 2009.

l'idée qui pourrait être retenue serait "d'aligner le régime général sur le système mis en place en 2003 dans la fonction publique : le père ou la mère pourrait valider des trimestres seulement en cas d'interruption d'activité pour élever les enfants".

Une mesure qui pourrait être insérée dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. A priori, si modification il y a, elle concernerait uniquement les enfants nés après l'entrée en vigueur de la loi.

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